Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HAYLEY
Numéro de dépôt :
4278966
Date de dépôt :
10/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HAYLEY
Déposée par voie électronique le 10 juin 2016 par madame FARAH CHAHED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAYLEY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FARAH CHAHED a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697454 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03